Centre d'Archives et de Recherches pour l'Histoire des Femmes

Les femmes et le droit de vote en Belgique : un peu d'histoire


Introduction
De la Révolution française à l'Indépendance de la Belgique
De l'Indépendance à la fin du XIXe siècle
Les premiers féminismes
Le vote des femmes à l'agenda politique
L'entre-deux-guerres
La loi de 1948 et la représentation des femmes
1974 : la première campagne 'votez femme'
Les partis de femmes
Les années 1980: votez l'équilibre entre les femmes et les hommes
Les années 1990: la politique des quotas
Les sources





Introduction 
L'égalité de tous constitue l'un des enjeux majeurs de la démocratie. Cette égalité n'est jamais donnée, elle est toujours à conquérir.

En Belgique, les hommes ont lutté pour obtenir le suffrage universel pur et simple jusqu'en 1919, dans un affrontement qui opposait des classes sociales différentes, la bourgeoisie soucieuse de se maintenir au pouvoir et le prolétariat, soucieux d'y accéder.

Pour les femmes, cette lutte fut bien plus difficile parce qu'elle n'était pas seulement politique. Elle remettait aussi en cause le soi-disant 'ordre naturel' qui les enfermait dans le domaine privé. L'idée même du suffrage féminin exigeait donc un changement radical des mentalités qui mit plus d'un siècle à s'opérer.

De la Révolution française à l'Indépendance de la Belgique 
À l'image de la France, les Pays-Bas autrichiens et la Principauté de Liège sont secoués par les événements révolutionnaires en 1789. Lors de l'éphémère constitution des États-Belgiques Unis en 1790, la division s'installe entre 'statistes', conservateurs partisans de Van der Noot, et 'patriotes', progressistes groupés autour de Vonck. Les deux mouvements, liégeois et brabançon, tournent rapidement court et l'ordre est rétabli.

Si les femmes s'expriment peu, très peu même en comparaison de leurs consoeurs françaises, elles demeurent cependant attentives aux événements, comme en témoignent des correspondances privées et quelques rares pamphlets.

En 1795, la future Belgique est annexée à la France. À ce moment sévit une forte réaction qui reflue les femmes hors de la sphère publique. Le Code Civil de 1804 consolide un système inégalitaire, fondé sur la puissance du mari et le devoir d'obéissance de l'épouse. Il place la femme mariée dans un état de perpétuelle incapacité et impose un modèle familial qui se maintient jusqu'à la fin du 19e siècle. En créant une barrière entre le privé et le public, il est responsable de l'exclusion des femmes de la vie politique.

À la chute de Napoléon en 1814, les Grandes Puissances, réunies à Vienne, unissent la future Belgique aux Pays-Bas, en un royaume unitaire qui se maintient de 1815 à 1830.

En 1830, les femmes participent aux événements révolutionnaires. Mais les mentalités du temps, modelées par le Code Napoléon, ne leur permettent pas de revendiquer pour elles le bénéfice de l'égalité. La nouvelle Constitution, une des plus libérales d'Europe, garantit l'usage de toutes les libertés modernes. Toutefois, elle n'instaure pas la démocratie. Le droit de vote est réservé à une petite minorité d'hommes payant un certain montant d'impôts directs, selon le système appelé suffrage censitaire. Les femmes, elles, sont totalement exclues de la vie publique : à la différence de 1789, la question n'est même plus posée. La femme ne peut ni voter, ni être élue, et elle ne peut occuper aucune fonction publique.

De l'Indépendance à la fin du XIXe siècle 
De 1830 à 1848, quelques femmes font entendre leurs voix. Ce sont, pour la plupart, des femmes instruites, issues de la bourgeoisie progressiste des grandes villes et qui avaient bénéficié d'une bonne éducation sous le régime hollandais.

Séduites par les thèses du socialisme utopique français, Saint-Simon puis Fourier, elles forment un petit noyau d'avant-garde autour de Zoé Gatti de Gamond (1806-1854) et suscitent une première réflexion sur la condition des femmes.

Après les événements révolutionnaires de 1848 qui secouent l'Europe mais épargnent la Belgique, elles reconvertissent leur militantisme dans un projet éducatif. Pour elles, il importe avant tout d'instruire les filles car l'égalité politique ne se conçoit pas sans l'égalité intellectuelle. Il faut donc avant toute chose revoir le système scolaire qui maintient les femmes dans l'ignorance et leur enseigne seulement la manière de tenir un ménage.

Ces premières féministes ne sont encore qu'une poignée. Elles sont trop peu nombreuses pour susciter un mouvement revendicatif efficace. Mais leur présence et leur action témoignent que, dans une société totalement persuadée de l'infériorité des femmes, il était possible de concevoir et d'exprimer une idée à contre-courant.

L'action féministe se poursuit dans le domaine de l'éducation. Elle s'insère dans une conception générale qui voit dans l'instruction une étape indispensable à l'extension du droit de vote. Les féministes libérales, dans leurs efforts d'émancipation féminine, créent un enseignement professionnel et des établissements laïques secondaires pour filles.

Quelques femmes, comme Isabelle Gatti de Gamond à Bruxelles et Léonie de Waha à Liège, profitent de ce soutien pour former des élites féminines, parmi lesquelles se recruteront les principales féministes de la fin du siècle. Vers 1890, le protoféminisme pédagogique est mûr pour se muer en un féminisme revendicatif.

Les premiers féminismes
 
Les premières associations féministes n'apparaissent qu'à l'extrême fin du 19ème siècle. L'affaire Popelin en constitue un moment important.

Marie Popelin, élève d'Isabelle Gatti, entreprend à l'âge de 37 ans des études en droit à l'Université Libre de Bruxelles. En 1888, elle est diplômée avec distinction : c'est la première femme juriste en Belgique. Elle demande à pouvoir s'inscrire au Barreau. La  Cour d'Appel refuse, en raison de son sexe. Elle se pourvoit alors en Cassation, mais l'arrêt est confirmé (1889). Cet échec la détermine à fonder la Ligue Belge du Droit des Femmes en 1892 et à organiser un mouvement revendicatif, issu de la petite et moyenne bourgeoisie.

Selon les opportunités, la Ligue pétitionne et se mobilise en faveur de l'égalité économique, de l'accès des femmes à toutes les professions, de leur égalité civile ou politique. Son  action est relayée au Parlement par des membres ou des sympathisants, libéraux progressistes ou socialistes. Leurs efforts conjoints aboutissent à quelques réformes législatives qui améliorent la condition féminine avant 1914.

Amorcée en 1902, la revendication du suffrage ne devient prioritaire qu'à partir de 1912, au moment où la Ligue organise son Second Congrès international à Bruxelles. Elle espère ainsi bénéficier de l'appui des délégations étrangères et participer au vaste mouvement de démocratisation politique, porté par le Parti Ouvrier Belge dans sa conquête du suffrage universel.
Dans le sillage de la Ligue, une multitude d'associations féministes et féminines naissent à la fin du siècle. Leurs buts ne sont pas politiques. Beaucoup sont préoccupées de bienfaisance et de lutte contre les fléaux sociaux de l'époque, tels que l'alcoolisme ou la prostitution. Mais la plupart vont prêter main forte à la revendication suffragiste et fournir ainsi à la Ligue une meilleure représentativité. Un premier front commun naît en 1912, autour de la Ligue catholique du suffrage des femmes. A l'écoute du mouvement international, les efforts sont fédérés sous une même bannière, la Fédération belge pour le suffrage des femmes (1913).

Le vote des femmes à l'agenda politique
 
Le mouvement socialiste est traversé par deux courants contradictoires : sexiste, inspiré par le français Proudhon, et égalitaire inspiré par les Allemands Engels et Bebel. Lors de sa fondation (1885), le programme du Parti Ouvrier Belge (POB) affirme l'égalité sans condition de race, de culte ou de sexe. À Quaregnon, en 1894, il y ajoute explicitement 'le suffrage universel sans distinction de sexe'. Des femmes, à Gand surtout et à Bruxelles, s'engagent dans la lutte pour le suffrage féminin.

Mais le vote des femmes n'est pas seulement une question de principe ; il est aussi un formidable enjeu politique. L'alliance du POB avec le parti libéral en 1902 pour renverser la majorité catholique, au pouvoir depuis 1884, conduit les socialistes à postposer le suffrage féminin à la conquête du suffrage masculin.

 Reconvertissant leurs efforts dans l'organisation, au sein des coopératives, des mutuelles et des syndicats, les femmes socialistes maintiennent au sein du parti une pression en faveur du vote féminin. Mais fidèles à la lutte des classes, elles refuseront toujours de s'allier avec les féministes catholiques ou les féministes 'bourgeoises' dans leur lutte pour le vote féminin.

Au tournant du siècle, quelques catholiques, convaincus de la nécessité d'émanciper les femmes, tentent d'intégrer cette question au sein de leur parti. Sous l'influence du Féminisme Chrétien  et en raison de la pression  exercée par le POB en faveur du suffrage universel masculin, le parti catholique intègre peu à peu les revendications du Féminisme Chrétien. Mais certains catholiques conservateurs anti-féministes ne se rallient au suffrage des femmes que dans l'espoir de faire barrage au suffrage universel, réclamé par le parti socialiste.

L'entre-deux-guerres
 
La guerre 1914-1918 arrête brutalement le militantisme féministe au profit des oeuvres patriotiques. Les femmes de toutes les classes sociales s'engagent sur tous les fronts : dans les associations caritatives, dans les hôpitaux, dans les réseaux de résistance à l'ennemi.

L'armistice signé, le vote des femmes divise âprement le monde politique et risque de provoquer la chute du premier gouvernement d'union nationale. Plus que jamais, la question est au coeur des tactiques politiciennes car les catholiques n'acceptent le suffrage masculin à 21 ans, réclamé par les socialistes et soutenu par les libéraux, qu'en échange du vote féminin.

Après de longs débats, l'ensemble du problème débouche sur un compromis : les femmes sont éligibles à tous les niveaux mais électrices seulement aux élections communales. Ces résultats décevants provoquent de vives réactions chez les féministes. Dès novembre 1918, elles protestent et pétitionnent. Les lois votées, elle s'efforcent néanmoins d'organiser les futures électrices, tout en continuant à revendiquer le suffrage provincial pour les femmes.

De leur côté, tous les partis politiques sont obligés désormais de 'compter' avec les électrices, plus nombreuses que les électeurs. Chacun essaie d'attirer à lui un maximum de voix. Leur propagande est étonnamment semblable et s'adresse surtout aux femmes en tant que ménagères ou mères de famille. Ce n'est donc pas en tant qu'individu que les femmes sont appelées aux urnes, mais en tant que ménagères et éducatrices, à un moment de nécessaire reconstruction sociale. Mais la femme peut aussi être sollicitée dans l'intérêt du parti. Dans ce cas, la propagande concerne aussi bien les élections communales que provinciales ou législatives. Bien qu'elle ne vote pas à ces deux derniers niveaux, tous les partis font appel à son 'pouvoir d'influence' sur le vote masculin.

Si les femmes sont éligibles, le nombre de parlementaires reste extrêmement faible durant l'entre-deux-guerres : à la Chambre on compte trois représentantes élues directement, au Sénat trois sénatrices cooptées.

Le féminisme, bien que toujours attentif à l'extension du suffrage, se mobilise surtout pour révision du Code Civil, la défense du travail et l'égalité économique. Devant la montée des partis autoritaires (Rex, VNV), il y ajoute la défense de la démocratie et de la paix. De nouveaux groupes se créent qui mêlent étroitement égalité politique et égalité économique. En dépit des résistances, elles impriment un élan irréversible au mouvement émancipatif.

La Seconde Guerre mondiale interrompt brutalement cette progression. A nouveau toutes les énergies se tournent vers d'autres tâches.

La loi de 1948 et la représentation des femmes
 
La paix revenue, les femmes obtiennent enfin l'accès à l'électorat général, mais avec un léger retard qui n'est pas sans signification. La loi du 27 mars 1948 leur accorde le suffrage législatif, celle du 26 juillet le suffrage provincial. Le 26 juin 1949, pour la première fois, les femmes belges participent aux élections législatives et provinciales.

En 1948, les femmes obtiennent les mêmes droits politiques que les hommes. Mais elles sont loin d'occuper d'emblée la moitié de l'hémicycle parlementaire. Leur accès au suffrage n'a pas résolu la question de leur représentation au Parlement qui se situe, jusqu'à la fin des années 60, autour de 3%. Les partis comme les femmes elles-mêmes semblent se contenter de quelques élues. Le début des années '70 amorce une prise de conscience féministe et un changement de situation: l'appel pour une plus grande présence des femmes en politique se fait entendre. Le mouvement des femmes se cherche dès lors une stratégie. La moitié du corps électoral se composant de femmes qui peuvent en principe participer au pouvoir de décision, on choisit simplement d'appeler les femmes à voter pour des femmes.

Plusieurs associations féministes mènent de premières actions concrètes lors des élections communales du 11 octobre 1970.

1974 : la première campagne 'votez femme' 
Lors des élections parlementaires du 10 mars 1974, les organisations féminines mènent ensemble une vaste campagne " Votez femme ". Des affiches et autocollants sont diffusés à travers tout le pays représentant une morsure dans une pomme accompagnée du message : " Votez femme ". La presse relaie abondamment les actions des mouvements féministes. Juste avant les élections, des femmes appuient leurs exigences en occupant symboliquement le Parlement. Le succès est au rendez-vous : le nombre de votes de préférence des candidates augmente de manière spectaculaire. Malheureusement, trop peu de femmes se trouvaient en ordre utile sur les listes: si le nombre d'élues double, il n'atteint toujours que 6.6% des représentants.

Lors des élections législatives de 1977 et 1978, les organisations de femmes reprennent la campagne "Votez femme". Mais une fracture se dessine au sein du front féministe et le slogan pluraliste "Votez femme" accroche moins. De plus en plus de femmes doutent de l'efficacité du vote préférentiel pour une candidate. Dorénavant, les organisations traditionnelles de femmes socialistes et les groupes féministes d'extrême gauche conseillent à leurs membres et sympathisantes de voter à gauche avant de voter femme.

Lors de la campagne des élections nationales du 8 novembre 1981, le NVR (Nederlandstalige Vrouwenraad) tient compte de la diversité des opinions en diffusant des "Votez femme" aux couleurs des partis, réservant le blanc pour les indécis.

Les partis de femmes
 
Les femmes sont éligibles dans notre pays depuis 1920. Mais les partis traditionnels leur ont fait peu de place sur leurs listes. C'est pourquoi, au printemps 1972, quatre féministes bruxelloises optent pour une solution radicale : la création d'un parti de femmes, le Parti Féministe Unifié-Verenigde Feministische Partij. En optant pour la voie politique, les initiatrices du parti souhaitent se démarquer d'une tendance anti-politique sensible au début des années 70 dans certains milieux féministes de gauche. Le PFU est accueilli avec réserve par le mouvement de femmes. Se retirer dans son propre parti ne paraît pas être une stratégie adéquate. Beaucoup sont mal à l'aise à l'égard de cette forme de "ségrégation". Un parti de femmes risque de provoquer un émiettement des votes féminins. En mars 1974, le PFU entre dans l'arène électorale dans un certain nombre d'arrondissements. Il n'obtient que le résultat symbolique de 0.3 % mais a servi d'avertissement aux partis traditionnels.

EVA (Evenwaardigheid voor Allen) est le seul parti de femmes qui connaîtra localement un certain succès. Aux élections communales de 1988, Eva décroche deux sièges à Lierre. Mais c'est un succès sans lendemain: aux élections de 1994, il fait toujours preuve de peu d'expérience politique.

Les années 1980 : votez l'équilibre entre les femmes et les hommes
 
Les actions "Votez Femme" sont peu à peu remises en question. La pratique a montré que ces campagnes ne suffisent pas pour que les femmes percent en politique. Des mesures structurelles sont nécessaires. Sous la pression des organisations de femmes, un Secrétariat d'Etat à l'Environnement et à l'Emancipation sociale est créé. Il marque une réelle prise de conscience institutionnelle du problème. Désormais, les campagnes "Votez Femme" reçoivent le soutien du secrétariat d'Etat. Lors des élections législatives de 1985 et 1987, les organisations de femmes ne mènent pas de campagne médiatisée au niveau national. Mais le slogan "Votez femme" fait son chemin dans les différents partis politiques. Au sein de ceux-ci se sont créés dans le courant des années '70 des groupes de travail féministes. Ils soutiennent leurs candidates en période électorale, en fonction de leurs moyens, avec ou sans véritable campagne.

Lors des élections communales du 9 octobre 1988, le nouveau secrétariat d'Etat à l'Environnement et à l'Emancipation sociale lance, un an après sa création, sa première campagne. Adam et Eve sont choisis comme emblème pour inciter les électeurs (femmes et hommes) à voter pour "plus d'équilibre". Lors des élections législatives du 24 novembre 1991, les organisations de femmes reviennent à la traditionnelle campagne nationale. Le groupe de travail Démocratie Paritaire mène une action "Votez femme" avec le soutien du secrétariat d'Etat.

"Votez pour l'équilibre" poursuit les mêmes objectifs que les campagnes "Votez femme" menées dix ans plus tôt : inciter les électeurs à voter préférentiellement pour une ou plusieurs candidates. Mais le concept est beaucoup plus riche. La notion de démocratie paritaire, née au sein de la Communauté européenne, est reprise et développée principalement dans les milieux intellectuels français. Selon eux, une répartition 50/50 en politique est non seulement favorable aux femmes mais indispensable pour la démocratie.

Les années 1990 : la politique des quotas 
A partir des années 1990, parallèlement aux actions « Votez femme », il est fait appel à la politique des quotas pour améliorer la participation politique des femmes. Bien que sujette à de nombreuses critiques notamment  issues de milieux féministes, cette politique des quotas se concrétise par le vote en 1994 de la loi Smet-Tobback visant à promouvoir une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidature aux élections. Appliquée pour la première fois lors des élections de 1999, la loi ne permet pas de réaliser l'équilibre escompté. Elle est néanmoins le point de départ d'autres mesures législatives votées récemment qui constituent de nouvelles tentatives pour arriver enfin à une participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie politique.

Les sources 
Cet aperçu historique est composé d'extraits des deux catalogues d'exposition réalisés par le Centre d'Archives pour l'Histoire des Femmes : 

Une femme, une voix : une exposition sur la citoyenneté des femmes en Belgique 1789-1948 / Els Flour, Catherine Jacques ; sous la direction d'Eliane Gubin et Leen Van Molle ; Centre d'Archives pour l'Histoire des Femmes/ Bruxelles : Carhif, 1996. - 71 p.
 

Plus de femmes en politique : 30 années de campagne 'Votez femme'. Une exposition du Centre d'Archives pour l'Histoire des Femmes et d'Amazone en collaboration avec la Coordination des Groupes Politiques de Femmes et le Centre de documentation RoSa / Bruxelles : Amazone, 1998. -14 p.
 

Ces catalogues sont disponibles auprès du Carhif.